Actualités du droit

Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais

Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d...

L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le divorce, l'arrêt de cou...

Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants

L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela nécessi...

Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux

Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états généraux du droit d...

Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial

Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bons termes et éviter...

IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018). La déduction des pen...

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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

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