Historique

• Harcèlement sexuel : définition
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Lexique
  L’article 222-33 du Code Pénal ne définit pas le délit de harcèlement sexuel sauf par cette formule : »Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sex...
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• Délinquance sexuelle : l’absence de consentement et l’intention malveillante
  Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
  Lexique
  
  L’affaire DSK nous a fait découvrir les différents « degrés » de crimes sexuels que le droit américain comporte. Notre droit français aussi recèle diverses subtilités et catégor...
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• Agression sexuelle : définition
  Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
  Lexique
  
  Les agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code Pénal qui se contente de fixer leur sanction à l’article 222-27. Ce sont des agressions comportant...
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• Exhibition sexuelle : définition
  Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
  Lexique
  
  L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« ....
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• exhibition sexuelle : exemples
  Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
  Lexique
  
  Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn...
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• Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
  Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011
  Lexique
  
  La Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...
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