Le grand-père pervers :
Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de com...
La Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune femme « a porté tardiv...
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :
« la chambre d’accu...
A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homme fait un grand pas...
DSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves
Publié le 19 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX
L’affaire DSK ne nous a pas seulement causé un choc, elle nous obsède. Elle touche notre horr...
Une expression rabâchée par les avocats à leurs clients, en général accompagnée d’une seconde phrase fétiche « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ».
Comment expliquer à nos clients...
