Actualités du droit

Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld

Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Pour être juridiquem...

La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier

La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pension...

Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits dans leur procédur...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt a...

Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant

ENFANTS VICTIMES DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE : ENCADRER LES RENCONTRES PARENT - ENFANT selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes du Ministère...

Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale

Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes...

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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier

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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

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